C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi une campagne budgétaire tardive, toujours suspendue à la publication de l’arrêté relatif aux dotations régionales attendu « fin août – début septembre ». « Rien ne justifie un tel retard, s’exaspère le président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange Finistrosa. Ce calendrier budgétaire, fixé par décret il y a 14 ans, mériterait aujourd'hui d’être adapté à la réalité des situations. Encore un peu et, comme en 2009, les services recevront leur tarification après le 31 octobre, date à laquelle leurs budgets prévisionnels sont attendus ! »
Convergence toujours
Pour le reste, l’été fut « meurtrier » pour le secteur, doté d'une loi de finances initiale de 650 millions d’euros (soit +1,95 % par rapport à l’an dernier). Dans la circulaire, cette année, pas un mot sur une quelconque revalorisation de la masse salariale, ni sur l’effet prix. Côté mesures nouvelles, le cap reste fixé sur l’horizon de la convergence : seules les structures dont les valeurs du point de service 2015 et 2016 sont inférieures à 13,5 sont assurées de voir leur dotation augmentée… de 0,16 %, au plus. « C’est mieux que dans certains secteurs, reconnaît Ange Finistrosa. Mais les moyens de l’État restent insuffisants pour absorber la croissance d’activité. La preuve, dans toutes les régions, les trois quarts des services ont dû demander une augmentation de leur capacité pour répondre aux demandes. Cela illustre d’ailleurs l’échec d’un des objectifs phares de la réforme de 2007, à savoir la baisse du nombre de mesures confiées aux professionnels. »
Soutien aux tuteurs familiaux
Pour atteindre cet objectif, l’État compterait-il sur le développement de la protection assurée par les tuteurs familiaux ? Trois millions d’euros, annoncés il y a un an par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), seront en tous cas bien fléchés pour les conforter dans leur mission, via la mise en place d’information et de soutien délivrés par les services. Ces crédits, qui feront l’objet d’une délégation spécifique, seront versés sous forme de subvention.
[1] Ainsi que pour les services délégués aux prestations familiales.
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 156 - septembre 2017