Les entreprises adaptées (EA) sont encore sonnées après les attaques qui leur ont été portées fin 2017. La première, pour ces structures qui emploient au moins 80 % de personnes handicapées ? Une baisse importante de leurs crédits initialement prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe » qui ne permettrait pas au bénéficiaire d’évoluer vers le milieu ordinaire. Alors que la concertation nationale sur l'emploi des personnes handicapées lancée le 15 février vise à réduire le chômage de celles-ci, les gestionnaires d'EA veulent prouver qu'ils ont leur rôle à jouer. Et qu’ils doivent être soutenus en conséquence.
Un trou de 17 millions d'euros
En effet, la première version du PLF pour 2018 leur réservait de nombreuses surprises. Outre la réforme du financement attendue dès juillet, huit millions d’euros manquaient pour financer les 1000 nouvelles aides aux postes prévues par le contrat de développement responsable et performant signé en 2017 [2]. Une coupe qui s'ajoutait à une baisse de la subvention spécifique [3]… Résultat ? « 17 millions d'euros n’étaient pas au rendez-vous, ce qui faisait basculer 25 % des EA dans le rouge », explique Sébastien Citerne, directeur général de l’Union nationale Unea. Et la promesse de Muriel Pénicaud soutenant que l’allègement des charges pour toutes les entreprises en 2019 leur donnerait du souffle n’a pas convaincu. Face à la fronde du secteur, le gouvernement a finalement reculé… en partie. Tout en maintenant le coup de rabot sur la subvention spécifique, il a reporté au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de financement.
Un chantier auquel les organisations et la Direction générale de l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) se sont attelées le 5 mars dernier, après la signature d’un engagement pour revoir et simplifier le modèle. Objectifs ? Soutenir la création d’emplois en EA et améliorer « leurs performances économiques en vue de contenir leur niveau de dépendance à l’État », prévoit le cahier des charges de la concertation. Pour mener les travaux, les pouvoirs publics s’appuient sur le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [4] qui pointe la « fragilité » de ces structures, bénéficiant pourtant d’un financement public important et à la performance sociale « contrastée ». Une base de travail inquiétante pour certains acteurs qui craignent que leur modèle soit attaqué même si Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF), y voit l’opportunité de « donner un vrai boom au secteur ».
Vers une fusion des aides ?
Principal changement envisagé, la suppression de la subvention spécifique avec la mise en place d’une seule ligne budgétaire. « Attention à ce que cette fongibilité ne se traduise pas par le report de la subvention sur le budget de l’aide au poste, et au final par une baisse globale de la compensation », prévient Marc Joachim, directeur général de l’Association pour l’insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH). Pour qui le risque est aussi de nuire à la lisibilité du financement. « Aujourd’hui, la subvention spécifique est déterminée en fonction de critères comme l’aide à l’investissement, la mobilité professionnelle ou le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants. Il faudra bien créer de nouveaux items pour tenir compte des différents profils », insiste-t-il.
Autre piste sur la table, l’application d’une dégressivité de l’allocation en fonction de l’ancienneté de la personne. « Un non-sens, alerte Sébastien Citerne, car quand celle-ci vieillit, le handicap s’accentue et le coût de la compensation augmente ! » Par ailleurs, le gouvernement entend donner une visibilité pluriannuelle aux EA en allongeant la durée de leur contrat de fonctionnement de trois à cinq ans. Une bonne idée sur le papier, mais qui se heurte au contingentement de l'aide au poste. « Le budget de l’État étant fixé chaque année, cette pluriannualité ne sera pas forcément efficace », confirme Mireille Prestini, directrice générale de la Fédération des aveugles de France. Comment alors permettre aux EA de développer leur activité toute l’année ? Si l'une des solutions serait de déverrouiller le contingent annuel, elle risque, à enveloppe constante, de se traduire par la baisse de crédits. Face à toutes ces inquiétudes, silence radio de la DGEFP qui n’a pas souhaité s’exprimer à ce stade.
Manque de diagnostic partagé
Pour tester les différentes hypothèses, l’Unea a décidé de prendre les devants en constituant un panel de 90 structures. Les résultats seront ensuite examinés en groupe technique avec l’État, afin de proposer des estimations chiffrées d’ici au 26 juin. Un calendrier « extrêmement serré », déplore Mireille Prestini qui juge en outre que cette concertation « ne repose pas sur un diagnostic partagé : le rapport Igas a occulté de nombreux éléments essentiels, en particulier les économies engendrées en termes de retour sur investissement pour l’État », explique-t-elle. Les derniers chiffres du cabinet de consultants KPMG montrent en effet que lorsqu’un travailleur handicapé est employé en EA, le gain social s’élève à 11 427 euros par an pour la collectivité, relaie l’Unea. Si pour rassurer, la DGEFP a indiqué qu’elle envisageait de renforcer la vocation sociale et économique de ces structures dans le Code du travail, « il manque une ambition politique qui permette de faire d’elles un levier pour l’inclusion des personnes handicapées », regrette Véronique Bustreel, conseillère nationale Travail et Emploi à l’APF.
Une réponse au chômage
Car dans le contexte plus large de la concertation nationale, les EA ont tout intérêt à prouver leur utilité. Objectif du premier volet lancé par la secrétaire d’État Sophie Cluzel mi-février [5] ? Simplifier l’obligation d’emploi (OETH) en privilégiant l’emploi direct dans son mode de calcul. « Attention à ne pas opposer l’emploi direct et indirect via le recours aux EA. Les deux systèmes sont complémentaires et il faut améliorer l’accès aux deux », prévient Prosper Teboul.
Autre priorité du gouvernement pour faire baisser le chômage : miser sur l’emploi ordinaire. Au risque d'inquiéter le secteur protégé et adapté. Ainsi le 1er mars, trois organisations (l’Unea, l’association de directeurs Andicat et le Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux – Gepso) ont dénoncé ce qu’elles vivent comme des attaques et rappelé que l’EA est un modèle à préserver dans la palette des dispositifs. Un principe partagé par Marc Joachim pour qui « ces entreprises sont des lieux où une personne peut évoluer dans son parcours professionnel, et pas uniquement un sas vers le milieu ordinaire ». Les gestionnaires sont d’ailleurs prêts à faire preuve d’innovation pour se développer. « Nous pourrions par exemple élargir nos missions et ainsi trouver de nouvelles formes de financement en proposant de faire de l’emploi accompagné ou en nous ouvrant à d’autres publics comme les personnes en insertion », reprend-il. Une autre chance est peut-être à saisir à travers le futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) présenté mi-avril en Conseil des ministres. Selon Prosper Teboul, « il va encourager les entreprises à développer des projets d’investissement social : c’est le moment pour les EA de créer de nouveaux partenariats ».
[1] Allocation versée en compensation du handicap.
[2] Contrat signé entre la DGEFP et les associations, mars 2017, à consulter sur www.unea.fr
[3] Somme allouée en sus de l’aide au poste.
[4] « Les entreprises adaptées », septembre 2016 (rendu public début 2017), rapport Igas/IGF.
[5] Le deuxième volet porte sur la révision l’offre de services (formation, emploi, médico-social, santé au travail…)
Noémie Colomb
L’emploi accompagné, une tendance européenne
Dominique Velche, chercheur à la retraite à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), spécialiste de l'emploi des personnes handicapées en Europe
« Au plan international, dès qu’un certain nombre de postes est réservé à des personnes handicapées dans une structure de production commercialisée, le travail y est considéré comme protégé. Les EA françaises n'échappent pas à cette règle. De plus en plus de pays, considérant que ces formes d'emploi souvent dérogatoires au droit commun sont discriminatoires, se tournent aujourd'hui vers l'emploi accompagné qui s'inscrit dans le mouvement plus large de désinstitutionnalisation. Ainsi en Espagne, la création de structures d'emploi protégé a été freinée au profit de ce dispositif. De même, les Pays-Bas ont adopté une loi qui prévoit, à terme, de diviser par trois en deux ans le nombre de places d'ateliers réservées aux travailleurs handicapés. Enfin, les Britanniques ont fermé tous leurs établissements en 20 ans. Avec une limite dans ce dernier cas : tous les travailleurs n'ont pas retrouvé un emploi dans le secteur ordinaire, illustrant la complexité du problème. »
Repères
- 758 entreprises adaptées représentent 3 % de l’emploi des personnes handicapées en 2016 (rapport Igas).
- Le cofinancement des aides aux EA par l’État et l’Association de gestion du fonds Agefiph ainsi que la modernisation du dispositif de mise à disposition permettraient de signer 120 000 contrats de travail et d’engager un changement d’échelle des EA, promet l’Unea.
- 346,47 millions d'euros, c'est le budget alloué à l'aide au poste en 2018 (instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017)
Publié dans le magazine Direction[s] N° 163 - avril 2018