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Aide à domicile
Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019

« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). La logique archaïque de la tarification horaire est inchangée. Or, elle revient à condamner les structures et à ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité. » Pas de (bonnes) surprises donc à l’issue du dernier comité de pilotage national de l’aide à domicile, réuni le 11 février dernier. Ce jour-là, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont présenté aux fédérations et aux départements les résultats de leurs derniers mois de travaux sur la rénovation du modèle tarifaire des services d’aide à domicile (Saad).

Préfiguration prochaine

Le principe ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations complémentaires (« modulation positive ») prévues sur la base d’objectifs pris par contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – CPOM (profils des usagers, caractéristiques du territoire, amplitude d’intervention…). De quoi compenser les surcoûts engendrés, sans augmenter le reste à charge, assurent les pouvoirs publics. Et pour préfigurer le nouveau système « dans les prochaines semaines », indique la CNSA, un décret fixera les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ces fins par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avant le lancement prochain par les départements d’appels à candidatures pour choisir les services expérimentateurs. Le modèle définitif devra quant à lui être entériné par le projet de loi Autonomie, sur la base de la concertation Grand Âge.

[1] Lire Direction[s] n° 162, p. 6

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 173 - mars 2019






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