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MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019

Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers, les dotations tiennent compte de la réforme du système de participation lancée en 2018. Par ailleurs, la convergence est maintenue sur la base de la valeur du point de service.

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019






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