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Mécénat d’entreprise
Un dispositif menacé

19/06/2019

Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des niches fiscales. « Celles-ci permettent de réduire son impôt en effectuant des dépenses pour son propre bénéfice, rappelle Laurence Lepetit, déléguée générale de France Générosités. Rien à voir avec le mécénat, par lequel une entreprise investit dans la solidarité en se dépossédant d’une certaine somme. Le cofinancement de l’État ne vient qu’en complément. » Dès 2018, la Cour des comptes avait prévenu [1] : « Il est impératif a minima de clarifier le cadre du dispositif qui bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire […]. À défaut […], sa légitimité se poserait. »

La goutte d’eau

La mesure pourrait intervenir après la série noire de 2018 : hausse de la CSG pour les nombreux donateurs que sont les retraités, transformation de l’impôt sur la fortune (ISF), inquiétudes liées au prélèvement à la source… Sans compter, en 2017, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Résultat ? Une baisse inédite de 4,2 % des dons en un an, chiffre France Générosités. « Des besoins sociaux importants, la professionnalisation croissante des organisations… ont entraîné une hausse de la part de la générosité dans leurs modèles économiques, sans laquelle leurs accompagnements seraient compromis », juge Laurence Lepetit. L’argument aura-t-il convaincu le groupe de travail ad hoc de la commission des finances, dont les conclusions étaient attendues à l'Assemblée nationale avant la trêve estivale ?

[1] « Le soutien public au mécénat d’entreprise », novembre 2018.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 177 - juillet 2019






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