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Personnes âgées et handicapées
Un budget 2020 renfloué après la crise

17/06/2020

Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation de l’objectif global de dépense (OGD) : + 981 millions d’euros (PA), + 264 millions d’euros (PH).

Vigilance sur le chômage partiel

Dans le secteur du grand âge, les crédits non reconductibles (511 millions d’euros) couvriront les surcoûts (renfort de personnels, matériels…) et les pertes de recettes d’hébergement. Pour les structures du handicap, la couverture des dépassements est évaluée à 20 millions d’euros. S’y ajoutent, notamment pour accompagner le déconfinement, 123 millions d’euros grâce à la réduction de la contribution du champ aux mises en réserve de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

En revanche, dans le contexte de maintien des dotations, « en cas de surcompensation des pertes de recettes par le financement du chômage partiel des personnels, la situation devra être rééquilibrée par des reprises de financement de l’État ». Les agences régionales de santé (ARS) concentreront leurs actions sur les ESMS les plus touchés « quitte à simplifier les procédures budgétaires » pour les autres [1].

Des priorités sans surprise

Les priorités politiques sont aussi données, comme l’accélération de la transformation vers une société inclusive. 75 millions d’euros renforceront le soutien au domicile, les solutions de répit et l’accompagnement scolaire (dont 10 millions pour les nouvelles équipes mobiles d’appui médico-social). Autre axe : les Communautés 360 qui visent à soutenir les initiatives de coopération territoriale renforcée (10 millions d’euros). 13,6 millions d’euros iront au déploiement de solutions médico-sociales issues de la Stratégie Autisme.

S’agissant des personnes âgées ? Poursuite de la feuille de route Grand âge et des Stratégies Vieillir en bonne santé et Agir pour les aidants. 30 millions d’euros seront dédiés à la prévention en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), 20 millions au dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation ou encore 16 millions pour les astreintes infirmières de nuit. Enfin, le maintien de la neutralisation des convergences négatives des forfaits soins et dépendance s’accompagnera d’une enveloppe de 47,1 millions d’euros.

Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020

[1] Les DRL ont été réparties dans la décision CNSA n° 2020-07 du 11 juin 2020.

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 188 - juillet 2020






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