Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2018
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité...
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03/01/2018
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre...
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05/10/2017
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point. Une augmentation pourtant fixée "dans le...
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28/09/2017
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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23/08/2017
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi...
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23/08/2017
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par...
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22/03/2017
« Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes ! », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le...
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22/03/2017
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation...
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09/03/2017
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ( CITS ) dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017", dénonce l’ Uniopss dans un...
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09/02/2017
Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’ intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas attardée le 3 février dans ce qui est devenue à ses yeux "une simple chambre d’enregistrement". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la...
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19/10/2016
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif...
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19/10/2016
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de...
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Articles En Bref
18/04/2024
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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04/04/2024
87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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04/04/2024
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier à...
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28/03/2024
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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29/02/2024
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale aux organisations patronales et syndicales à...
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01/02/2024
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une convention...
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18/01/2024
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique dans le secteur médico-social. Ce, pour soutenir...
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14/12/2023
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû...
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16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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Derniers Dossiers
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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