Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de l’IAE
La réforme enfin relancée

Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique  (IAE) est-elle en passe d’aboutir ? C’est en tout cas l’objectif réaffirmé par le gouvernement, le 11 avril dernier, lors de l’installation du...
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Accords locaux
L’avenir incertain de la procédure d'agrément

Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental, l’Inspection générale des affaires sociales...
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Secteur médico-social
Des orientations budgétaires prévisibles

« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse salariale et de 0,5 % pour l’effet prix dans le secteur des personnes âgées ! Difficile de se réjouir de la campagne qui s’annonce » , résume...
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Qualité des soins en Ehpad
La quadrature du cercle

La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) piétine. Dénonçant un problème de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un...
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Outil Pathos
Une actualisation qui devient urgente

Elles étaient attendues. Le comité scientifique présidé par le professeur Jean-Luc Novella a publié les premiers résultats de son évaluation du référentiel Pathos [1] . Il recommande notamment de mieux prendre en compte la dénutrition et...
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Budget 2013 de la CNSA
Le « oui mais » du secteur

Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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PLF 2013
Le secteur épargné par la rigueur

L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets...
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PLFSS 2013
L’étau se desserre un peu

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures ne convainquent...
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Études nationales des coûts
Des réformes qui font leur chemin

Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout » , avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à...
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Établissements et services d’aide par le travail
Nouveaux efforts de gestion à prévoir

« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance » , note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei)....
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CNSA
Adoption controversée du budget 2011

La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à...
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Médico-social
La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués sur la base d’un objectif national des...
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Articles En Bref

En bref
Associations : la fiscalité des dons dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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En bref
Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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En bref
Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29 septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021...
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En bref
Pour les CHRS, pas de convergence tarifaire en 2020

Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et...
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En bref
Enthousiasme tempéré à l'issue de la conférence salariale 2020

Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ?...
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En bref
Le Conseil d'État valide les tarifs plafonds des CHRS pour 2018

Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi...
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En bref
Réforme Grand âge : après l'impatience, la colère

"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi Grand âge, éclipsé par le dossier des...
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En bref
Précisions sur le volet "solidaire" du nouveau livret de développement durable

À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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En bref
CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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En bref
Serafin-PH : Sophie Cluzel opte pour un modèle tarifaire "hybride"

La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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Derniers Dossiers

Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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Dossiers

Ressources humaines
Le digital étend sa toile

Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la transformation numérique se concentre sur le dossier usager informatisé (DUI). Mais de plus en plus d’organisations déploient des solutions destiné...
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Impact social
Au service des valeurs

Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Gouvernance
Quelles ARS demain ?

Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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