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Contentieux tarifaire

Se donner les moyens

03/10/2019 - 

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec l’autorité de tarification… Si les résultats peuvent paraître hypothétiques, il reste pourtant des marges de manœuvre. A condition de bien se préparer à l’exercice.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • Se donner les moyens
  • « Reprendre la discussion d’égal à égal »
  • Le dilemme des services d’aide à domicile
  • CHRS : le regain des recours
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N° 201 - septembre 2021
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Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.