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Accords locaux
La procédure d’agrément est dématérialisée

18/04/2018

Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords locaux et des décisions unilatérales des établissements et services privés non lucratifs. Une fois leur demande déposée en ligne [1], les employeurs recevront un courriel en accusant réception. Ils pourront suivre l’avancée de l’instruction et échanger avec l’administration.  

[1] Pour toute information : dgcs-accords@social.gouv.fr

https://accords-agrements.social.gouv.fr 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 164 - mai 2018






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