Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
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07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
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19/08/2015
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’organisation de demi-journées de sensibilisation [1]. En matière d’évaluation interne, les structures de la protection de l’enfance ont désormais...
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20/05/2015
La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvreté. Malgré les possibles freins, les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à convaincre les gestionnaires hésitants des bienfaits de ce...
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07/05/2015
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur de la Cnil . Engagée depuis l'automne dernier,...
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22/10/2014
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu majeur, notamment pour le secteur de...
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22/10/2014
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation externe. Soit plus de 16 000 structures. Parmi elles, plus de 10 000 ont finalisé la démarche, selon les chiffres diffusés par l’ Anesm [1]. Dont...
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16/10/2014
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé . Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des...
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01/10/2014
Cheval de Troie de la logique de marché, estime le psychanalyste Roland Gori ? Une nouvelle forme d’évaluation issue du monde de l’entreprise et de la finance qui a envahi toutes les sphères de l’existence. Dans la santé et le travail social,...
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20/08/2014
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) soumis à l’échéance du 3 janvier 2015 avaient engagé leur démarche d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à...
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19/02/2014
Une progression notable, mais encore insuffisante. Seuls 29 % des quelque 24 500 structures censées transmettre leur rapport d ' évaluation externe d'ici au 3 janvier 2015 étaient, fin décembre 2013, engagés dans le dispositif (contre 19,5 % le...
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05/02/2014
Pourquoi ? Comment ? Pour qui ? Telles sont les questions à se poser pour construire un plan de communication qui sert tout autant les actions de long terme que celles de court terme. À condition de le rattacher à une stratégie bien pensée....
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Articles En Bref
11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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05/06/2014
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS , certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30...
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28/05/2014
C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion , prévue pour mai 2015. Objectifs ? Renforcer la visibilité des associations...
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Derniers Dossiers
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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Comme dans tous les secteurs, celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux est mis aujourd’hui au défi de la maîtrise de la consommation d’énergie. Mais la prise de conscience est loin d’être homogène. Les petites structures sont...
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