Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/10/2011
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis du comité d'orientation stratégique (COS) de...
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07/09/2011
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance, viennent de fusionner. La Sauvegarde 13 peut ainsi miser sur la...
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06/07/2011
Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y faire procéder d'ici à fin 2014, seuls 117 mandats avaient été réalisés fin 2010 (89 étaient en cours). Mais suite à l'examen des rapports...
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06/07/2011
Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans heurts. Et placent souvent les seconds en difficulté, faute de contrat de...
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04/05/2011
Lors du conseil d’administration du 25 mars, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a approuvé son rapport d’activité et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la...
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01/04/2011
Le contrat de coopération n'est pas un contrat de travail. C'est ce qui ressort d'une communication de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) datée du 14 mars dernier. Une bonne nouvelle pour les directeurs d'établissements d'hébergement...
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09/02/2011
Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne). Interface entre les mondes social et policier, une éducatrice spécialisée reçoit les jeunes auteurs d’actes de délinquance, avec leur famille. Objectif : cibler la primo-délinquance pour éviter la récidive. Et...
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09/02/2011
En 2012, les structures pour personnes âgées et handicapées disposeront d’un tableau de bord et d'indicateurs de pilotage concoctés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Explications...
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02/02/2011
Haguenau (Bas-Rhin). Le réseau Handident Alsace regroupe des dentistes libéraux, des établissements médico-sociaux et une clinique. Objectif : assurer un suivi bucco-dentaire régulier des personnes handicapées mentales de la...
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05/01/2011
Dunkerque (Nord). Depuis bientôt cinq ans, le Comité territorial du littoral dunkerquois réunit différents partenaires sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour harmoniser leurs actions vers les adultes en situation de handicap. Une...
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05/01/2011
Unifaf vient de se voir attribuer 3,5 millions d'euros dans le cadre d'un cofinancement entre le Fonds social européen et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Objectif : soutenir les démarches de reconversion et la...
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06/10/2010
Grenoble (Isère). Le centre communal d'action sociale a installé un ordinateur connecté chez des usagers âgés et fragiles. Objectif : rompre l'isolement et permettre aux travailleurs sociaux de travailler en réseau....
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Articles En Bref
11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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05/06/2014
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS , certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30...
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28/05/2014
C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion , prévue pour mai 2015. Objectifs ? Renforcer la visibilité des associations...
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Derniers Dossiers
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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Comme dans tous les secteurs, celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux est mis aujourd’hui au défi de la maîtrise de la consommation d’énergie. Mais la prise de conscience est loin d’être homogène. Les petites structures sont...
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