Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/06/2012
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique, avant toute décision finale. Qui...
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09/05/2012
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre de mission adressée fin mars à l’Inspection...
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04/01/2012
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas chose acquise. C'est ce que révèle le rapport de Sylvain Connangle, directeur de l'Ehpad La Madeleine à...
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07/12/2011
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale...
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09/11/2011
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre...
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09/11/2011
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour d’une activité valorisante, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est devenu un acteur local majeur. Une réponse aux...
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05/10/2011
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont regroupés. Le tout en continuant d’assurer des prestations de...
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05/10/2011
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis du comité d'orientation stratégique (COS) de...
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07/09/2011
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance, viennent de fusionner. La Sauvegarde 13 peut ainsi miser sur la...
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06/07/2011
Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y faire procéder d'ici à fin 2014, seuls 117 mandats avaient été réalisés fin 2010 (89 étaient en cours). Mais suite à l'examen des rapports...
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06/07/2011
Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans heurts. Et placent souvent les seconds en difficulté, faute de contrat de...
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04/05/2011
Lors du conseil d’administration du 25 mars, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a approuvé son rapport d’activité et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la...
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Articles En Bref
21/10/2021
Le 20 octobre, le gouvernement a lancé sa stratégie d’accélération Santé numérique, dotée de 650 millions d'euros provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour le médico-social, l’objectif est de proposer aux...
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24/06/2021
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fixant un rythme quinquennal...
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11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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