Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/02/2011
Haguenau (Bas-Rhin). Le réseau Handident Alsace regroupe des dentistes libéraux, des établissements médico-sociaux et une clinique. Objectif : assurer un suivi bucco-dentaire régulier des personnes handicapées mentales de la...
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05/01/2011
Dunkerque (Nord). Depuis bientôt cinq ans, le Comité territorial du littoral dunkerquois réunit différents partenaires sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour harmoniser leurs actions vers les adultes en situation de handicap. Une...
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05/01/2011
Unifaf vient de se voir attribuer 3,5 millions d'euros dans le cadre d'un cofinancement entre le Fonds social européen et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Objectif : soutenir les démarches de reconversion et la...
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06/10/2010
Grenoble (Isère). Le centre communal d'action sociale a installé un ordinateur connecté chez des usagers âgés et fragiles. Objectif : rompre l'isolement et permettre aux travailleurs sociaux de travailler en réseau....
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06/10/2010
Valenciennes (Nord). Grâce à différents partenariats, La Pose peut accueillir les victimes – femmes et enfants –, mais aussi les auteurs de violences conjugales. Le temps de renouer les liens familiaux. Une association qui porte bien son nom....
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08/09/2010
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document se compose de deux parties : la première...
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08/09/2010
Daniel Gacoin, directeur du cabinet ProÉthique conseil, plaide ici pour une sortie par le haut des différents débats et pratiques sur l’évaluation. Pour ne garder que l’essentiel : la qualité du service au regard des...
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07/07/2010
Sarreguemines (Moselle). Créer un groupement afin d'être en ordre de marche pour signer un Cpom : dès 2005, trois associations du handicap ont fait le pari d'une évolution radicale. Avec des effets bénéfiques...
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07/07/2010
Huit ans après la loi 2002-2, l'évaluation trouve sa place dans le paysage social et médico-social. « Le secteur a franchi un cap. Nous ne sommes plus dans le pourquoi, mais dans le comment », analysait Hubert Allier, vice-président de...
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07/04/2010
Marilou Janiaut, conseillère technique évaluation revient sur la démarche d’évaluation interne conduite par l’association Prado Rhône-Alpes. Une expérience positive, même si plusieurs questions restent en suspens, comme la formalisation des...
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10/03/2010
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure d'autorisation, via les appels à projets. « Le texte...
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10/03/2010
Mâcon (Saône-et-Loire). Menacé de disparition, le Centre d'expérimentation à la vie active du Mâconnais, qui prend en charge des jeunes en grande difficulté, a trouvé un nouveau souffle dans la création d'un groupement de coopération sociale...
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Articles En Bref
11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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05/06/2014
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS , certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30...
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28/05/2014
C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion , prévue pour mai 2015. Objectifs ? Renforcer la visibilité des associations...
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Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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