Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Plan de prévention de la délinquance
Respect du secret professionnel

30/10/2009

D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives dans le respect du secret professionnel » au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Un dispositif destiné à venir en aide aux maires, pivots de la réforme de 2007, qui ont du mal à mettre en place les groupes d'échanges et d'information dans les CLSPD. Par ailleurs, une équipe pluridisciplinaire, composée de travailleurs sociaux, policiers, personnels éducatifs, devrait voir le jour. Elle pourra intervenir à leur demande. En outre, pour les mineurs, une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services de protection judiciaire de la jeunesse, doit être instituée auprès de chaque tribunal pour enfants. Autre nouveauté : pour lutter contre la récidive, le plan propose d'étendre le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) à l'ensemble du territoire. Réagissant aux mesures du plan, l'Union nationale des associations de sauvegarde des enfants, des adolescents et des adultes (Unasea) dénonce l'absence du secteur associatif habilité au sein de l'instance tripartite de coordination. Plus généralement, l'Unasea s'interroge sur la mise en cohérence des dispositions du plan « avec celles du code de justice pénale des mineurs qui doit être élaboré avant l'été ».

Florence de Maistre






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Les Papillons Blancs - ImPro Le Roitelet

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

ATD QUART MONDE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE (H/F)

APHL

DIRECTEUR ADJOINT H/F

EHPAD RESIDENCE LA MERIDIENNE

CADRE DE SANTE (H/F)

ASSOCIATION KAHMA

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès de la cérémonie du 27 novembre 2019

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec :