Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le 14 décembre, à Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînées. Quelques semaines auparavant, celle-ci avait indiqué qu'il serait souhaitable de mieux définir le rôle des médecins coordonnateurs, afin de les "positionner clairement dans leur fonction d'encadrement". Et elle s'était dite favorable à l'augmentation de leur temps de présence minimal auprès des personnes âgées.
Indemnité compensatrice
Ainsi, les rapporteurs, le professeur Claude Jeandel et les docteurs Nathalie Maubourget et Alain Lion, préconisent de clarifier la place de ces professionnels vis-à-vis de la direction de l'Ehpad. Ce, via un contrat de travail rénové, établi sur la base d'un document national type dans lequel les droits et devoirs du médecin salarié seront clairement définis, et qui stipulerait explicitement qu'il lui revient d'organiser et de superviser les soins. Sous la responsabilité administrative de la direction bien sûr. Une clarification à opérer également vis-à-vis des équipes soignantes, en précisant sa position hiérarchique dans l'organigramme. En outre, les missions des médecins coordonnateurs pourraient être actualisées, en y ajoutant la prescription en cas d'urgence ou de risque collectif, ainsi que l'évaluation des besoins en soins requis par les résidants via l'outil Pathos. Et pour attirer et fidéliser ces professionnels rares, les rapporteurs proposent de revaloriser leur rémunération en fixant « une orientation de rétribution comme indemnité compensatrice pour perte d'activité lors de la renégociation des conventions collectives ».
Coordination gériatrique
Autre préconisation-phare : la création au sein des Ehpad d'une commission de coordination gériatrique (CCG), placée sous la responsabilité conjointe du directeur et du médecin. Les intervenants libéraux, indemnisés pour leur participation, devraient s'engager à y participer au moins une fois par an, par le biais d'un contrat avec l'Ehpad. Les textes d'application seront présentés courant février aux professionnels.
(1) lire Direction(s) n° 55, p. 40
Noémie Gilliotte