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Economie sociale et solidaire
Un Plan spécifique et un Conseil supérieur lifté

28/10/2010
Objectif de Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives : promouvoir l’ESS.

Cet automne, l'économie sociale et solidaire (ESS) est très tendance. Le coup d'envoi de la troisième édition du mois de l'ESS était donné le 19 octobre, par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, à l'occasion de la présentation de son Plan en faveur de ce vaste champ d'activités. Parmi ses cinq axes, renforcer la concertation entre les acteurs et les pouvoirs publics.

Une force d'impulsion

La première concrétisation a eu lieu le 26 octobre, avec l'installation du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), dans sa nouvelle formation, par le ministre accompagné de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi.

Cette instance vient donc de faire peau neuve, conformément aux préconisations du rapport de Francis Vercamer, remis en avril dernier. Elle porte une forte ambition. Il s'agit, pour Marc-Philippe Daubresse, de « doter le secteur d'une instance nationale digne de la place que l'ESS tient dans l'économie du pays ».

Composé (1) de 45 membres (dont notamment 19 personnalités issues de la société civile et 12 experts), le Conseil donnera son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur l'ESS, et devra contribuer à la promotion de ses activités et innovations. Le gouvernement lui a, d'ores et déjà, confié plusieurs missions. Celle pilotée par Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, devra proposer d'ici à six mois, le contenu, les critères et les finalités d'un label spécifique.

En outre, afin d'assurer la mise en œuvre des propositions du rapport Vercamer, les corapporteurs, Michel Hainque et Patrick Hermange, sont chargé d'une mission de coordination et de suivi.

Enfin, la commission Europe du CSESS devra, notamment, se pencher sur les moyens de mieux mobilier le Fonds social européen ainsi que sur la mise en place d'un Social Business Act. L'appel à candidatures pour bénéficier du Programme d'investissements d'avenir (« Grand emprunt») a été lancé, et les premiers projets seront financés d'ici à fin 2010.

(1) Arrêté du 25 octobre 2010
Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 79 - décembre 2010






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