Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis à l'extension.
Le premier accord fixe le régime de prévoyance pour les salariés en insertion et les permanents. Le deuxième vise la généralisation d'instances de santé et des conditions de travail (ISCT) dans les petites structures ne disposant pas de CHSCT. « Il s'agit d'un lieu de réflexion sur la santé au travail pour tous les salariés. L'expérimentation de deux ans dans 20 ACI a été concluante en termes de développement du dialogue social. Nous avons donc décidé de les généraliser », détaille Charles-Hervé Moreau, président du syndicat d'employeurs Synesi.
Observatoire des compétences
Le troisième accord concerne les contrats de travail (recrutement, période d'essai, rupture, congés spécifiques). Quant au quatrième texte, il s'attache aux libertés et au dialogue social : mise en place de la représentation syndicale et des délégués du personnel dans les ACI. Mais aussi au niveau de la branche, via la création des commissions nationales paritaires de négociation.
Les discussions vont donc bon train depuis 2007. « Il nous reste deux grands chapitres à élaborer avant de finaliser une convention collective : la durée du travail et la formation. Nous pourrions aboutir d'ici à la fin de l'année », pronostique Charles-Hervé Moreau.
En outre, les ACI ont désormais leur contrat d'études prospectives (1). Parmi ses préconisations : la création d'un observatoire de l'emploi et des compétences, la structuration des ressources humaines et la mise en place d'une politique de formation.
(1) Téléchargeable sur www.emploi.gouv.fr
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010