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Études et prospectives
Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010

Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation des structures, partenariats, projets de développement...

Aujourd'hui, on peut estimer qu'il existe en France 11 675 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ayant une capacité d'accueil totale de 373 100 places. Au moment du lancement de l'étude en juin 2009, le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) avait financé 1 218 projets : 1 170 projets d'établissements correspondant à 1 156 établissements (14 structures ayant été soutenues deux fois), et 48 services dont 23 services médico-sociaux. L'ensemble de ces projets représente 10 % des ESSMS français (5 849 places d'accueil).

Répartition par type d'établissements

20,3 % des établissements financés favorisent l'accès à l'emploi, que ce soit par la formation (centre de rééducation professionnelle - CRP) ou l'embauche de travailleurs handicapés (entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail- Esat). Le développement du travail en milieu protégé a été particulièrement important au cours des 40 dernières années : 18,3 % de l'ensemble des établissements financés concernent des Esat. Parallèlement, afin de proposer une solution d'hébergement à ces travailleurs d'Esat, de nombreux foyers d'hébergement ont été créés (18 % des établissements). Enfin, depuis une dizaine d'années, on voit émerger des complexes médico-sociaux: ces structures, détentrices de plusieurs agréments, permettent la mutualisation de moyens autour de pathologies communes et une continuité dans l'accompagnement malgré l'évolution du handicap. Il peut s'agir d'un complexe foyer d'hébergement/foyer de vie, foyer de vie/foyer d’accueil médicalisé (FAM), FAM/maison d’accueil spécialisée (MAS)...

Nombre d'établissements financés

Esat214
Foyers d'hébergement211
Foyers de vie 194
Instituts médico-éducatifs (IME)160
MAS116
FAM97
Instituts d'éducation motrice (IEM)26
Centres d'accueil de jour (CAJ)25
Entreprises adaptées (EA)
20
Complexe médico-social
20
Autres établissements pour enfants 12
Maisons de retraite spécialisées9
Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep)9
Centres de rééducation fonctionnelle ou motrice 9
Autres types d'établissements 8
Autres établissements pour adultes  8
Centres de vacances7
Accueil temporaire  7
Accueil petite enfance5
Établissements d'éducation sensorielle  4
CRP4
Habitats regroupés   3
Maison relais/résidence d'accueil 1
Maison de retraite avec unité spécialisée 1

Capacité d'accueil moyenne des établissements

La capacité d'accueil moyenne dans un établissement médico-social est de 48,8 personnes handicapées. Cependant, selon le type de structures et l'accompagnement proposé aux personnes accueillies, la capacité d'accueil varie. Les structures les plus grandes sont celles pour travailleurs handicapés (entreprises adaptées, Esat, CRP) et celles accueillant des enfants et adolescents (ITEP, IME, IEM, établissements d'éducation sensorielle).

Nombre moyen de personnes accueillies

Établissements d'éducation sensorielle 
107
Esat105
CRP81
Entreprises adaptées
78
Autres établissements pour enfants 
65
IEM
64
IME63
Itep60
Maisons de retraite spécialisées 
57
Complexes médico-sociaux 
54
Centres de vacances 
52
Centres de rééducation fonctionnelle ou motrice  
50
Foyers d'hébergement  
50
MAS46
Autres établissements pour adultes 
38
Foyers de vie 
38
Autres types d'établissements 
30
FAM26
Maisons de retraite avec unité spécialisée 
26
CAJ26
Accueil petite enfance 
18
Accueil temporaire 
18
Maisons relais/résidences d'accueil 
15
Habitat regroupé  
1

Évolution de la population accueillie au sein des établissements financés de 1971 à 2010

Évolution du type de handicap de la population accueillie

66 % des établissements créés entre 1971 et 1990 accueillaient des personnes handicapées mentales alors qu'ils ne représentent plus que 42,8 % des structures soutenues après 1990. En revanche, nous notons l'émergence de la prise en compte de nouveaux handicaps tels que l'autisme et les troubles envahissants du développement (8,6 % des établissements depuis 1990) et le polyhandicap (17,9 %). La proportion d'établissements pour personnes handicapées moteur ou souffrant d'infirmité motrice cérébrale se maintient alors qu'il y a une hausse notable de la prise en compte du handicap psychique, des lésions cérébrales et des handicaps sensoriels, grâce notamment à la reconnaissance, pour la première fois, de ces formes de handicap par la loi du 11 février 2005.

 1971-19901990-2010
 Type de handicap de la population accueillie % d'établissements financés % d'établissements financés
Handicap mental  66,2 %
42,8 %
Polyhandicap11,5 %17,9 %
Handicap moteur     8,3 %7,6 %
Tous handicaps
2,2 %
4,4 %
Infirmité motrice cérébrale2,1 %
2,7 %
Autisme et TED 1,8 %
8,6 %
Troubles du comportement  
1,8 %
0,7 %
Handicap psychique 1,7 %
3,4 %
Handicap sensoriel  1,6 %
3,4 %
Handicap mental et psychique
1,4 %
5,2 %
Épilepsie0,7 %
0,7 %
Maladie dégénérative  0,3 %
0,7 %
Traumatisme crânien et lésions cérébrales
0,1 %
1,7 %
Troubles du langage et de la parole
0,1 %
 
Autres handicaps  0,1 %
 

Évolution du type de public accueilli

Bien que les établissements pour adultes restent majoritaires sur les deux périodes (en moyenne, 78 % des établissements créés), les établissements pour enfants représentent près de 25 % des structures créées après les années 1970 alors qu'ils représentent moins de 12 % de celles créées ces 20 dernières années. Cette diminution peut s'expliquer par l'augmentation des solutions d'accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire (école, CAMSP, accueil temporaire, Sessad...). Nous constatons également une augmentation progressive et notable des structures pour personnes handicapées vieillissantes.

Répartition par type de public

1971-1990

Tous  
0,5 %
Personnes handicapées vieillissantes  
1,4 %
Enfants et adolescents  
22,1 %
Adultes et personnes handicapées vieillissantes  
76 %

1990-2010

Tous  
1,7 %
Personnes handicapées vieillissantes  
4,2 %
Enfants et adolescents  
11,8 %
Adultes et personnes handicapées vieillissantes  
82,3 %

Des professionnels au service de la personne handicapée

Les professionnels des établissements

Au sein des établissements financés, les taux d'encadrement varient fortement selon le type d'établissements. S'il est de 0,23 équivalent temps plein (ETP) pour 1 personne au sein d'un Esat et autour de 0,8 ETP pour 1 personne en IME ou en foyer de vie, il est supérieur à 1 pour 1 dans les structures médicalisées accueillant des personnes lourdement dépendantes ayant besoin d'une assistance pour tous les actes de la vie quotidienne.

Type d’établissementsDirectionAdministration et services généraux
Personnel médical et paramédical
Personnel socio-éducatif
AutresTaux d'encadrement moyen réel par établissement
MAS4,0 %
15,9 %
39,4 %
37,2 %
3,5 %
1,31
FAM3,8 %
18,9 %
34,2 %
38,1 %
5,0 %
1,22
Centre de rééducation fonctionnelle ou motrice2,3 %
22,0 %
67,0 %
8,7 %
0,0 %
1,20
Complexe médico-social : FAM et foyer de vie3,5 %
19,1 %
15,7 %
59,2 %
2,5 %
1,10
Accueil temporaire6,9 %
20,9 %
34,6 %
34,2 %
3,5 %
1,06
Complexe médico-social : foyer de vie, FAM et MAS3,5 %
11,7 %
26,4 %
54,1 %
4,2 %
1,05
IEM4,5 %
23,1 %
31,9 %
38,0 %
2,6 %
0,98
Foyer de vie
4,5 %
22,0 %
8,9 %
60,1 %
4,5 %
0,85
IME4,4 %
20,6 %
15,2 %
56,6 %
3,2 %
0,82
Établissement d’éducation sensorielle6,3 %
26,7 %
24,0 %
35,5 %
7,4 %
0,76
Itep7,6 %
19,7 %
7,9 %
48,6 %
16,3 %
0,73
Maison de retraite spécialisée1,6 %
17,0 %
59,0 %
22,1 %
0,3 %
0,59
Accueil petite enfance6,5 %
9,4 %
15,8 %
62,5 %

 

5,8 %

0,58
Complexe médico-social : foyer d’hébergement et foyer de vie6,6 %
17,6 %
2,7 %
70,8 %
2,3 %
0,56
Foyer d’hébergement6,5 %
26,5 %
3,3 %
57,3 %
6,4 %
0,56
CAJ8,2 %
20,9 %
9,6 %
59,8 %
1,4 %
0,39
CRP11,5 %
26,4 %
4,9 %
53,2 %
3,9 %
0,38
Esat8,9 %
18,6 %
4,0 %
61,2 %
7,3 %
0,23
Entreprise adaptée16,1 %
63,9 %0,0 %
9,0 %
11,0 %
0,13

Une évaluation des pratiques pour une amélioration de la qualité des prestations

Intégration de la démarche d'évaluation au sein des établissements médico-sociaux

Si la loi du 2 janvier 2002 a institué une obligation d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, les ESSMS concernés8 ne se sont approprié cette démarche que très récemment, du fait de freins économiques, conceptuels ou culturels.

État d'avancement de la démarche d'évaluation interne

Démarche non engagée
15 %
Non répondu 
2 %
Non concerné
1 %
Au moins un cycle d'évaluation complet
32 %
Première évaluation en cours 
50 %

Évaluation des prestations au sein des services

Parmi l'ensemble des services, 78 % déclarent avoir mis en place une évaluation des prestations auprès de ses clients ou usagers.

Effectuez-vous une évaluation de vos prestations auprès de vos clients ou de vos usagers ?

Oui78 %
Non15 %
Non répondu
7 %

Parmi les services effectuant une évaluation de leurs prestations, 63 % des structures interrogées ont recours à des enquêtes de satisfaction auprès des clients ou des usagers afin de mieux évaluer les prestations proposées. 22 % des services ont mis en place une démarche d'évaluation de la qualité. Il s'agit des services médico-sociaux (SAVS, Sessad, Samsah, etc.) soumis à l'obligation d'évaluation interne et externe.

La procédure d'appels à projets

La question posée dans l'enquête du CCAH concernant l'inscription des projets dans le cadre de la nouvelle procédure d'appels à projets pourrait sembler inutile, la procédure étant obligatoire. Cependant, il nous a semblé intéressant de voir comment les associations gestionnaires avaient anticipé ces nouvelles règles du jeu.

Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets

Oui34 %
Non
53 %
Non répondu
13 %

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Depuis la loi du 2 janvier 2002, la pluriannualité budgétaire est possible pour les établissements médico-sociaux. Cependant, c'est l'ordonnance du 1er décembre 2005 qui a institué les CPOM. La loi HPST vient rendre cette pratique obligatoire pour des établissements d'une certaine taille.

Signature d'un CPOM

En cours
27 %
Oui20 %
Non
48 %
Non répondu
5 %

Objectifs fixés dans les CPOM

Développement de nouveaux projets d'établissements  
35 %
Qualité de l'accompagnement 
28 %
Rationalisation des coûts, équilibre budgétaire 
20 %
Mutualisation des moyens 
13 %
Gestion des ressources humaines
13 %
Tarification 
9 %
Conduite de la démarche qualité 
7 %
Gouvernance associative
6 %
Conduite de l'évaluation interne  
4 %
Veille et sécurité sanitaire 
3 %

Des partenariats renforcés

Les évolutions législatives de ces dernières années ont créé de nouvelles structures juridiques favorisant la création de réseaux et de structures de coopération. Ce nouvel arsenal juridique répond bien sûr également aux souhaits des pouvoirs publics de structurer et resserrer le secteur médico-social et de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont un des outils de ces nouveaux modes de collaboration, clarifié avec la loi du 11 février 2005.

Quel est l'objectif principal du partenariat de coopération ?

Amélioration de l'accompagnement des usagers  
27,3 %
Création de structure commune ou de GCSMS 
23,6 %
Mutualisation de moyens techniques 
11,8 %
Création de nouveaux établissements et services  
9,9 %
Gestion des ressources humaines  
8,1 %
Echange de savoirs et d'expériences  
7,5 %
Partenariat économique 
5,6 %
Assistance technique et logistique 
3,1 %
Réponse conjointe aux appels à projets 
3,1 %

Quels projets pour demain ?

Projets de développement des établissements et services

66 % des établissements et services ont déclaré avoir un projet de développement de leur structure. Ils concernent le plus généralement une extension de la capacité d'accueil, une réhabilitation ou un agrandissement de locaux existants, ou encore l'acquisition de nouveaux équipements.

 Projets de développement des établissements financés %
 Extension : augmentation de la capacité d'accueil37 %
 Réhabilitation/agrandissement des locaux30,3 %
 Équipement12,4 %
 Changement d'agrément5,3 %
 Développement ou transformation de l'offre d'accueil*3,4 %
 Création de nouveaux établissements3,1 %
 Fusion0,7 %
 Diminution de la capacité d'accueil0,4 %
 Accueil de populations nouvelles0,4 %
 Autre0,5 %

Réponses multiples autorisées

* pour les structures d'accueil et d'accompagnement : développement de l'accueil de jour, création d'appartements externalisés, chambres pour couples. Pour les Esat et entreprises adaptées : développement de nouveaux métiers, mise à disposition en entreprise.

Tout comme les projets financés depuis 1990, plus de 42 % des projets de développement sont à destination des personnes handicapées mentales. La prise en compte de la spécificité des besoins des personnes atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement semble se confirmer (17,1 % des projets de développement). Également, le déploiement de réponses aux problématiques des personnes handicapées psychiques semble faire partie des grandes préoccupations des organismes gestionnaires. A contrario, les projets de développement en direction des personnes handicapées sensorielles restent minoritaires (1,8 %).

Carte d'identité

Auteur. Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées

Titre de la publication. Handicap : 40 ans d'évolution. Bilan et perspectives, octobre 2010

Téléchargeable surwww.ccah.fr

Publié dans le magazine Direction[s] N° 79 - décembre 2010






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