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Mémorandum des départements en difficulté

25/02/2010

L'ADF a présenté au Premier ministre un mémorandum des départements en difficulté. Sans surprise, elle demande une compensation plus équitable du coût des prestations sociales, notamment de l'APA et de la PCH. L'ADF propose aussi de revoir certaines règles comptables. En effet, les conseils généraux, en tant que financeurs d'établissements médico-sociaux, sont amenés à financer indirectement, à partir de leur section de fonctionnement, des investissements dans ces structures, et donc des actifs qui leur sont extérieurs, en plus des intérêts de la dette qu'ils doivent couvrir. « Ils pourraient a contrario utiliser l'emprunt comme moyen de financement s'ils géraient de tels établissements en régie. » L'ADF suggère donc d'exclure la part « investissement » entrant dans le calcul du financement courant.

Noémie Gilliotte






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