Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11 octobre, en première lecture par les députés, le texte propose notamment de sanctionner les opérateurs ne respectant pas les règles d'évolution des prix dans le secteur des services d'aide à domicile. Autre mesure phare : l'interdiction pour les maisons de retraite de facturer des prestations d'hébergement après le décès d'un résidant.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 90 - décembre 2011