L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars dernier, devait également proposer aux membres de se prononcer sur le fait d'exclure la possibilité de simplement abandonner le chantier, tout comme celle de dénoncer totalement la CCN 51. Une proposition qui semblait correspondre aux attentes des gestionnaires rencontrés lors du tour de France de la Fehap.
Contre-propositions
Ainsi, en un an, et malgré 11 rencontres avec les organisations syndicales de salariés, les négociations n'ont abouti à aucun accord. Et le projet d'avenant de la Fehap n'a recueilli aucune signature. Deux syndicats de salariés, la CFDT et la CFE-CGC, ont cependant livré leurs propositions. Un élément qui pourrait faire pencher la balance en faveur de la poursuite des discussions ? « La CFDT nous a fait part de ses contre-propositions lors de la commission mixte paritaire du 11 janvier. Celles de la CFE-CGC ont suivi le 22 février. Il reste des choses à négocier, mais dans un cadre limité », admet Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail de la Fehap.
Et après ?
Pour la secrétaire générale de la CFDT santé sociaux, Nathalie Canieux, « s'il est rassurant que la dénonciation totale semble exclue, nous n'avons toujours aucune réponse de la part de la Fehap sur nos propositions et déplorons d'être seuls, avec la CFE-CGC, à la table des négociations. » Selon Michel Rollo, secrétaire général de la CFTC santé sociaux « la Fehap a obtenu les propositions de deux organisations syndicales, mais il faut encore qu'elle s'assure du suivi des trois autres. Pour notre part, nous refusons de nous porter caution des multiples dégradations que la Fehap espère mener à bien. » Même son de cloche à la Fnas-FO, opposée à toute négociation depuis le départ. Le syndicat avait appelé les salariés du secteur à faire grève le jour de l'AG et menacé de faire usage de son droit d'opposition.
Si le spectre d'une dénonciation totale semble écarté, une dénonciation partielle pourrait cependant intervenir après le 30 juin, en fonction de l'état des négociations à cette date. Une commission paritaire était d'ailleurs déjà fixée au 11 avril.
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 84 - mai 2011