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La proposition de loi Fourcade adoptée en première lecture

26/05/2011

Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport pour les mineurs nécessitant un suivi en centre d'accueil médico-social précoce (Camsp) et en centre médico-psychopédagogique (CMPP). Il précise aussi que les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) n'ont pas la qualité d'établissement social et médico-social. Et confirme la présomption d'absence de contrat de travail entre les professionnels de santé libéraux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad).

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011






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