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Simplification des déclarations et des agréments

25/08/2011

La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet, et s'attaque, en particulier, à la vie des entreprises. Au programme notamment : une série de mesures qui visent à réduire et faciliter les déclarations sociales et à simplifier certaines dispositions du code du travail. Plus spécifiquement, l'article 92 propose de définir un « tronc commun pour l'agrément des associations » qui serait reconnu par l'ensemble des administrations pour une période définie.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011






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