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Collectivités territoriales
Simplification, clarification, et après ?

22/09/2011

« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise le conseiller d'État Jean-Jacques de Peretti, dans son rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) entend bien réagir. Car le texte autorise la suppression des CCAS et CIAS, dont les attributions seraient alors directement exercées par la commune ou un établissement public de coopération intercommunale. « Si nous partageons le constat de l'absence de CCAS dans certaines communes, nous préférons que l'intercommunalité soit favorisée », revendique Daniel Zielinski, délégué général de l'Unccas.

Accessibilité

Les associations de défense des droits des personnes handicapées sont aussi aux aguets. Elles fustigent de nouvelles possibilités de dérogation au principe d'accessibilité pour le bâti existant. « Les motifs invoqués existent déjà dans la loi du 11 février 2005, mais les conditions de recours aux mesures de substitution risquent d'être assouplies dans les décrets. La nouveauté est l'adoption du principe de proportionnalité qui prévoit des obligations moindres pour les petites communes », analyse Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF). Il ajoute : « Nous comptons sur le Conseil d'État pour réagir. » À noter, le texte préconise la généralisation de l'organisation simplifiée de certains concours sur titre du secteur médico-social à toutes les collectivités.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011






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