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Mineurs isolés étrangers
De nouvelles propositions dans le débat

24/05/2012

Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 avril, le Défenseur des droits a réuni le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet sur lequel Dominique Baudis s’est penché dès l’automne 2011, conforté ensuite par les saisines de l’ADF et d’un collectif d’organisations dénonçant la dégradation de leur prise en charge en région parisienne.

Péréquation

La rencontre a été l’occasion de dresser un bilan du dispositif d’urgence (1) mis en place en Seine-Saint-Denis. En six mois, l’accueil de 132 mineurs sur le territoire a ainsi été réparti dans une quinzaine de départements, afin de soulager les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une péréquation que Dominique Baudis préconise d’étendre à d’autres collectivités. Le hic, révèle-t-il ? La pérennité du dispositif de transport et d’accompagnement des jeunes n’est pas assurée au-delà de six mois, faute de financement. Soit jusqu’au 30 juin… prochain.

Règlement interministériel

Autres pistes d’action avancées lors de la rencontre jugée « constructive » au bureau du Défenseur ? La nécessité d’élaborer un diagnostic partagé sur la situation des MIE et d’engager une réflexion visant à mettre en place un contrat État-départements, fondé sur les obligations de chacun. « L’idée, résume le chef des politiques sociales de l’ADF, Jean-Pierre Hardy, c’est de cesser de faire la politique de l’autruche ou de jouer le coup de force. L’État doit mettre les moyens, notamment pour financer les plates-formes d’orientation. Et pour les quelque 40 % de jeunes dont le statut de mineur isolé est confirmé, il faut parvenir à définir les modalités de la collaboration avec les conseils généraux. » Reste que pour le Défenseur des droits un tel dossier ne peut être du seul ressort du garde des Sceaux : à ses côtés, la présence des ministères des Affaires sociales, de l’Intérieur et des Affaires étrangères est indispensable. Une « patate chaude » qui attend donc le nouveau gouvernement.

(1) Lire Directions n° 91, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012

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