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En bref
Les missions des structures publiques de la PJJ revues et corrigées

07/11/2013

Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres les missions des établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les changements liés à la réorganisation territoriale de la DPJJ et à la réforme de l’investigation judiciaire y sont notamment pris en compte, tout comme l’obligation de secret professionnel pour les agents.






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