Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a finalement été diffusé. Plus de dix mois après sa remise à la Chancellerie… « Ses conclusions remettent en question des décisions infondées prises ces dernières années et contrecarrent la logique de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape).
Parmi les préconisations ? La consolidation du cadre de fonctionnement des structures, une redéfinition de leurs modalités de pilotage et de contrôle par les différents échelons de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou encore l’individualisation des modules de prise en charge. Le rapport recommande également de prévoir, pour les établissements publics, un effectif cible de 27 ETP, future base de référence pour le calcul de la dotation globale des structures du secteur associatif habilité (SAH). « C’est une question majeure pour ces établissements, confrontés à la réduction du nombre de professionnels, rappelle Fabienne Quiriau. Un équilibre doit être trouvé pour leur permettre de remplir leur mission éducative, qui reste leur raison d’être. »
Une efficacité à apprécier
Message bien reçu place Vendôme. Après l’alerte lancée mi-octobre par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, plaidant pour un développement « maîtrisé » du dispositif, a notamment confirmé la révision en cours du cahier des charges des structures, le renforcement de la gouvernance et l’augmentation du nombre de personnels en santé mentale dans les établissements gérés par la PJJ. Sans compter le lancement d’une évaluation sur l’efficacité du dispositif. Scepticisme à peine voilé du syndicat SNPESPJJ-FSU [2]. « Les dysfonctionnements sont avant tout dûs à ce système de prise en charge en vase clos, avance la co-secrétaire nationale, Maria Inès. L’éducation ne peut se développer dans le cadre de l’enfermement. Toutes les mesures prises pour colmater les difficultés ne serviront à rien. »
[1] Mission sur l'évaluation des CEF dans le dispositif de prise ne charge des mineurs délinquants, Igas/IGSJ/IPJJ, janvier 2013
[2] Lire « CEF : un autre bilan », Le Bulletin n° 261, octobre 2013
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 114 - décembre 2013