Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés par l’APF ? L’introduction, dans ce texte relatif aux seuls bâtiments neufs, de la « notion de solutions équivalentes […] qui permettra aux entreprises de ne pas se mettre en conformité avec les obligations légales ». Un retour « inacceptable » sur la loi de fevrier 2005, dont « les objectifs doivent être réaffirmés comme un enjeu prioritaire », a plaidé à son tour le Défenseur des droits, dans une décision récente [1].
[1] À consulter sur www.defenseurdesdroits.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 106 - avril 2013