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Placement à l’extérieur
Bientôt une prestation de service ?

03/04/2013

Évoquée dès 2008, la possibilité du recours aux marchés publics en matière de placement à l’extérieur de personnes condamnées inquiète de plus en plus les associations de l’insertion et de la justice. Pour l’administration pénitentiaire, la procédure permettrait d’améliorer le pilotage de cette activité. Pour le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, il s’agirait d’une mise en conformité avec la jurisprudence européenne. « Le placement à l’extérieur fait partie des services devant être soumis au conventionnement, considère de son côté Luis Semedo, délégué national du réseau Chantier école. D’autant que le recours aux appels d’offres présente une menace pour la stabilité de nos structures et la qualité de l’accompagnement : le placement à l’extérieur demande un certain savoir-faire et un travail partenarial sur la durée, incompatible avec la mise en concurrence entre les acteurs. »

Demande de concertation

Avec quatre autres organisations du secteur [1], l’association a une nouvelle fois alerté le gouvernement. Ensemble, elles demandent l’instauration d’une concertation préalable à l'élaboration d’une telle procédure. Encore faudrait-il que les ministères concernés s'entendent : « Jusqu'à présent, nous avons l’impression d’avoir bénéficié d’une certaine écoute de la part de la garde des Sceaux, qui se dit néanmoins confrontée à la question de la réglementation. Mais du côté de Bercy, la réponse est purement technique, analyse Luis Semedo. Pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), nous attendons notamment le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, qui pourrait apporter des solutions à la sécurisation de nos structures. »

[1] Uniopss, Citoyens et justice, Farapej et Fnars

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 107 - mai 2013






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