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Soutien à la parentalité
L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013

Peu visibles et sous-financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. Mais à en croire les déclarations de la ministre en charge Dominique Bertinotti, les lignes pourraient bouger prochainement, suite aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales.

Dominique Bertinotti, ministre en charge de la Famille

La » ou « les » politiques de soutien à la parentalité ? L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) tranche en faveur de la première option. Dans un récent rapport d’évaluation [1], elle recommande de faire de l’accompagnement à la parentalité « une priorité reconnue de la politique familiale. »  « Il y a toujours eu un certain scepticisme des pouvoirs publics quant à l’efficience de ces actions, qui reposent sur des initiatives de proximité, difficiles à évaluer, analyse Guillemette Leneveu, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Mais à la différence de la Cour des comptes en 2009 [2], l’Igas se positionne clairement en leur faveur. » Reste que quatre ans plus tard, le constat est similaire : financements fragiles et éparpillés, faible visibilité des dispositifs et gouvernance confuse. Les préconisations de l’Igas devraient influencer les négociations autour de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la branche famille 2013-2016. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pourrait aussi s’en inspirer. En effet, la petite enfance et le soutien à la parentalité font partie du premier cycle de politiques publiques qui seront évaluées, ce dès le premier trimestre 2013.

Maillage territorial

Certaines orientations du ministère de la Famille, sont, elles, déjà connues. À l’issue de la concertation « au tour des parents » lancée en novembre 2012, Dominique Bertinotti a notamment mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’information des parents et de réduire les inégalités territoriales. En effet, le maillage des six dispositifs étudiés par l’Igas – parmi eux, les réseaux d’écoute et d’appui aux parents (Reaap) ou encore les lieux d’accueil enfants parents (Laep) – est jugé « peu dense ». Les inspecteurs préconisent en particulier d’augmenter de 50 % l’offre de médiation familiale et d’espaces de rencontre. « Le soutien à la parentalité est essentiellement vu sous ces deux angles : celui des groupes de parole entre pairs et celui de la médiation, regrette Marie-France Bernard, déléguée Intervention sociale, famille et services à la personne à la fédération d’employeurs Adessadomicile. Pourtant, il y a la nécessité de prendre en charge toutes les situations de fragilité – maladie, précarité, exclusion – auxquelles peuvent être confrontés les parents. C’est notamment la mission des structures d’aide aux familles à domicile [lire encadré]. »

Aux côtés d’une approche stricte, coexiste donc une vision élargie, ouverte à l’action des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des centres sociaux ou encore des conseils généraux. Aussi, la loi du 5 mars 2007 assigne officiellement au soutien à la parentalité une mission de prévention dans le cadre de la protection de l’enfance. « Nous avons peu à peu réalisé l’importance d’agir sur le lien familal avant qu’il ne se détériore, observe Patrick Scauflaire, directeur général adjoint de la fondation Apprentis d’Auteuil. Que ce soit à travers des dispositifs spécifiques, comme la mise à disposition d’appartements pour restaurer progressivement la relation parents-enfants, quand les premiers ne sont pas en mesure d'exercer leur droit d'hébergement, par exemple. Ou au sein même de nos structures : maisons d’enfants à caractère social [Mecs], structures d’accueil de la petite enfance… » Aide sociale à l’enfance, Éducation, Justice… Le soutien à la parentalité se situe donc à la croisée de politiques diverses.

Sous-financement

Conséquences ? Le saupoudrage des financements pour une mission de service public mal identifiée. Et dont les moyens restent très modestes. « Principaux financeurs, la Caisse nationale d’allocations familiales [Cnaf] et le réseau des CAF y ont contribué à hauteur de 82,7 millions d’euros en 2012, essentiellement via des prestations de services, précise Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) de la Cnaf. Mais c’est un montant relativement faible au regard de notre budget global d’action sociale de 5 milliards d’euros. » Aussi, de nombreux dispositifs sont sous-financés et dépendants de subventions complémentaires, notamment de la part des collectivités territoriales. Par exemple, selon l’Igas, la participation réelle de la Caisse aux médiations familiales s’élève à 47 % du prix plafond, pour un taux de prise en charge théorique fixé à 66 %.

Aussi, l’Inspection préconise de doubler les moyens de la Cnaf dans la prochaine COG, par redéploiements. Une orientation plausible pour Jean-Louis Deroussen : « Le déficit de la branche est évalué à 2,6 milliards d’euros en 2013. Mais en termes d’affichage médiatique, pour les pouvoirs publics il peut être intéressant de mettre le focus sur les actions de soutien à la parentalité relativement peu coûteuses, tout en réduisant en parallèle d’autres prestations plus conséquentes. » Dans son scénario, l’Igas prévoit que la Caisse et son réseau local soient officiellement promus principaux opérateurs de cette politique. Elle entérine en réalité le désengagement de l’État, observé depuis plusieurs années. « Les caisses de l’État sont vides, aussi, "l’universalité" réaffirmée de cette politique doit entraîner un financement Cnaf à 100 % », estime même Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). En parallèle, l’Inspection conseille de mettre fin à la participation financière de la DGCS et d’accroître les moyens du ministère de la Justice pour financer les mesures de médiation familiale et les espaces de rencontre. Une recommandation plutôt bien accueillie par l’ADF. Même si « une incertitude persiste dans les textes [3] quant au rôle des conseils généraux vis-à-vis de ce dispositif, qui devrait relever, d’après nous, de la Protection judiciaire de la jeunesse. »

Gouvernance

Le secteur semble en tout cas attaché à la diversité des financeurs. Mais aussi à celle des décideurs et des mesures. « Nous sommes favorable au copilotage de cette politique, souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, famille et jeunesse à l’union d'employeurs Uniopss. L’objectif de simplification ne doit pas mener à la standardisation. Nous souhaiterions que la prochaine COG dégage des moyens spécifiques pour soutenir l’innovation dans ce domaine. » Outre la sécurisation des moyens, la demande porte entre autres sur la nécessité de clarifier la gouvernance. Au niveau local d’abord. « L’échelon départemental est le plus pertinent, considère Guillemette Leneveu. Mais le fonctionnement des coordinations doit être homogénéisé. » À l’échelle nationale, l’Igas propose notamment de redynamiser le comité national de soutien à la parentalité créé en 2010. Plus encore, c’est la question de la place de l’État qui est posée. En retrait, il est pourtant le seul à pouvoir garantir une vision interministérielle de cette politique… résolument plurielle.  

[1] Évaluation de la politique de soutien à la parentalité, rapport Igas, février 2013

[2] Les politiques de soutien à la parentalité, rapport public annuel de la Cour des comptes, février 2009

 

[3] Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012

Aurélia Descamps

Valoriser les services d'aide à domicile "famille"

Quatre fédérations de l’aide à domicile [1] demandent que les services en direction des familles « soient valorisés dans l’élaboration des dispositifs petite enfance-parentalité. » « L’enveloppe de la Caisse nationale d’allocations familiales [Cnaf] consacrée à ces interventions est sous-consommée, précise Marie-France Bernard, pour la Fédération Adessadomicile. En effet, nous manquons de personnel qualifié – les métiers ne sont pas toujours attractifs – et certaines familles ne peuvent assumer le reste à charge. » Autre défi pour ces services ? Homogénéiser les règles de tarification qui varient en fonction du financeur, Cnaf ou conseils généraux. À cet effet, l’Assemblée des départements de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile planchent sur un projet de texte depuis septembre 2012. « Nous souhaiterions généraliser le forfait global, explique Jean-Pierre Hardy de l’ADF, mais nous avons du mal à mobiliser l’administration sur le sujet. »

[1] Adessadomicile, ADMR, FNAAFP-CSF et UNA

Repères

150 millions d’euros étaient consacrés aux dispositifs de soutien à la parentalité en 2012.

-71%, c’est l’évolution de l'apport de la DGCS depuis 2008.

44 % des espaces de rencontre sont maintenus à l'équilibre grâce aux fonds propres des associations

Source : Inspection générale des affaires sociales

Publié dans le magazine Direction[s] N° 107 - mai 2013






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