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Refondation de l’école : vers une suppression de l’article contesté ?

13/05/2013

La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine de la MDPH par les seules équipes éducatives, y compris en l'absence d'accord parental. « Une annonce qui préserve les élèves handicapés et leurs familles d’une remise en cause de leurs droits », se félicitent la Fegapei, l’APF et Trisomie France. Aux sénateurs maintenant de rendre cette suppression effective, lors des débats au palais du Luxembourg, prévus fin mai.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013






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