Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013

Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux craintes exprimées par le monde associatif sur la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre députés PS (Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume, Yves Blein et Régis Juanico), dont les conclusions sont attendues avant le 1er septembre prochain.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 109 - juillet 2013






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

GCSMAS Envol

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

ADSEA 01

CHEF DE SERVICE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.