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État/Départements
Vers des relations normalisées ?

21/08/2013
Jean-Marc Ayrault a reçu les collectivités locales, le 16 juillet.

Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France (ADF) pour parvenir à s’entendre, le 16 juillet, sur la question du financement des trois allocations de solidarité [1]. Les conseils généraux devraient ainsi bénéficier d’environ 2,1 milliards d’euros supplémentaires en 2014 et 2015, via la possibilité de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux et un fonds de compensation alimenté par des ressources fiscales nationales. Autre signe d’apaisement des relations entre État et départements, les engagements relatifs à l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) se concrétisent [2]. En juin et juillet, « 359ont été répartis sur 40 départements qui n’en accueillaient pas jusqu’alors », relève l’ADF. Bémol notoire : l’échec du protocole de mise à l’abri en Mayenne [3] cet été.

Incohérences

Aussi emblématiques soient-elles, ces avancées n’effacent pas ce que la Cour des comptes qualifie  d'« incohérences [de la] décentralisation à la française ». Dans un récent rapport [4], les magistrats pointent notamment le « défaut de délimitation claire des interventions de l’État et de celles des [collectivités] dans des domaines de compétences partagées », dont le secteur médico-social.

En outre, l’organisation même de l’État est en ligne de mire. La Cour note le « nombre croissant de services territoriaux à la limite, voire en deçà, du seuil critique d’effectifs permettant d’assurer leurs missions », comme certaines directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Leur existence est même remise en cause par un autre opus [5], qui envisage trois scénarios : leur suppression, leur régionalisation ou leur stabilisation. C’est finalement cette dernière option qui a été retenue par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier.

[1] APA, PCH et RSA

[2] Lire Direction[s] n° 110, p. 8

[3] Un arrêté du conseil général du 24 juillet prévoyait de stopper l’accueil de nouveaux arrivants. Une rencontre avec la garde des Sceaux devait avoir lieu le 22 août.

[4] L’organisation territoriale de l’État, rapport de la Cour des comptes du 11 juillet 2013

[5] La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État, rapport de Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss, juillet 2013

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013






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