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IAE : précisions sur la modulation de l'aide au poste

13/11/2014

Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à partir de 2015) de l’aide au poste pour les structures de l'IAE.






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