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Réforme territoriale
Des questions en suspens

21/05/2014
Roland Giraud, président de l'Andass

Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux doivent être effectives avant les scrutins locaux, dont le report est envisagé pour 2016. Une décision qui suscite, sans surprise, l’opposition de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Quid des politiques sociales ?  

Titanesque, le chantier nécessite des  éclaircissements, a prévenu mi-mai François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, en charge du plan Pauvreté : « L’important n’est pas le maintien ou non des départements, mais de savoir qui prendra en charge les politiques sociales demain. Doivent–elles être gérées par les régions, en prenant de la distance par rapport au terrain, ou doivent-elles rester des politiques de proximité ? » Un sentiment partagé par l’association des directeurs d'action sociale Andass. « Si les conseils généraux disparaissent, ce ne sera pas le cas de leurs missions : comment seront garantis le parcours d’autonomie des personnes, la réalisation des missions en faveur de la jeunesse ou encore l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, si ce n’est pas au niveau départemental ?, interroge Roland Giraud, son président. Le plus grand gisement d’économies possibles reste dans la clarification des compétences. »

Sur le terrain, l’incertitude règne également, en particulier chez les acteurs du domicile, en attente du projet de loi Autonomie. « Des réflexions manquent sur la future gestion de l’action sociale locale et sur l’avenir des services », pointe Yves Vérollet, directeur général de l’union nationale UNA. Qui, avec l’ensemble des fédérations de la branche, réclame d’être reçue par le gouvernement.  

C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres. Un texte dont la dernière version en circulation pose déjà question, souligne Roland Giraud : « Il confirme les chefs de filats des conseils généraux, dont il augmente même les compétences, notamment en matière d’accueil de la petite enfance… tout en organisant le transfert de certaines de leurs missions vers les métropoles, premier acte d’une vente à la découpe ! » Le brouillard persiste.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014






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