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En bref
Le projet de loi sur l'ESS adopté à l'Assemblée nationale

21/05/2014

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique de la subvention, l’habilitation du gouvernement à simplifier leurs démarches administratives, la possibilité de créer un fonds de formation des dirigeants bénévoles ou encore l’introduction d’un contrat de volontariat associatif (et non plus de service civique) pour les plus de 25 ans. Deuxième lecture au Sénat à partir du 4 juin.

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juillet 2014






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