Fin avril, le Premier ministre a dû donner des gages pour faire avaler, à une partie de sa majorité, la pilule des 50 milliards d’euros de coups de rabot prévus d'ici à 2017, au titre du programme de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon. Il sera examiné en Conseil des ministres « avant l’été », a promis Manuel Valls.
Le Parlement en arbitre
Soulagement et vigilance du secteur, notamment sur l’utilisation dès le 1er janvier 2015 de l’intégralité des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prévient l’association de directeurs AD-PA. Côté contenu, le texte devrait rester intact… du moins jusqu’à son arrivée au Parlement. « Il sera ensuite remanié de fond en comble par des amendements gouvernementaux, suite aux annonces liées à la réforme territoriale [2], relaie Guy Fontaine, secrétaire général de la fédération Fnaafp-CSF. Quelle en sera la teneur ? Quelles marges de manœuvre nous restera-t-il pour réagir ? Il y a un réel problème de méthode et d’articulation entre les deux réformes. » C’est donc à l'Assemblée et au Sénat que la « bataille » devrait se mener, sous l’œil attentif des acteurs du domicile, qui peaufinent déjà leurs propositions.
RSA revalorisé
Le report annoncé de la revalorisation exceptionnelle du RSA socle, mesure phare du plan Pauvreté, a également été annulé, se félicite le collectif Alerte, qui y voit une « victoire de la mobilisation associative ». Une décision qui devrait, en partie, satisfaire le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Début mai, celui-ci plaidait [3] pour que « les mesures de réduction des déficits publics ne se traduisent pas par une baisse des engagements en termes de prestations sociales ».
En revanche, l’introduction d’une « clause de revoyure » permettant, en cas de conjoncture favorable, de dégeler le point d’indice des fonctionnaires avant 2017 ressemble fort à un coup d’épée dans l’eau. C'est en tous cas le message scandé dans les cortèges de fonctionnaires mobilisés le 15 mai dernier.
[1] Lire Direction[s] n° 120, p. 6
[2] Lire dans ce numéro p. 6
[3] Avis du CNLE sur le rapport de suivi 2014 du Programme national de réforme (PNR), à consulter sur www.cnle.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014