Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie
« Un texte qui manque de souffle », assène Alain Villez, conseiller technique à l’union interfédérale Uniopss, après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Principale déception ? Le rendez-vous encore différé de la refondation de l’aide à domicile, malgré quelques ajustements opérés dans l'hémicycle : consolidation juridique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), évaluation des expérimentations tarifaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union de l’aide à domicile UNA, alors que nous exigeons la fin de la dualité entre les deux régimes. »
Revalorisation de l’APA
L'abondement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne suscite pas plus l'enthousiasme. « Ces 375 millions d’euros ne seront vraisemblablement pas consommés en 2015, en raison de l’entrée en vigueur tardive de la loi, note Alain Villez… Et peut-être pas même en 2016. Car il n'y a pas de garantie que les plans d’aide soient révisés en conséquence. » Le secteur du domicile sera-t-il donc rééllement soutenu par la mesure ?
Fin septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol devait présenter un plan d’actions ad hoc, reprenant en partie des dispositions du projet de loi. Parmi les axes évoqués ? « La promotion des Spasad qui deviennent éligibles aux actions de prévention financées par la future conférence des financeurs, précise Kathy Bontinck, conseillère en charge de l'accompagnement à domicile au cabinet de la ministre. La disponibilité de l’enveloppe annuelle de 25 millions d’euros pour améliorer les conditions de travail des salariés sera réaffirmée. Le calendrier de mise en œuvre est néanmoins renvoyé aux arbitrages en cours sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. »
Résidences autonomie
Ce premier examen parlementaire n’est pas non plus à la hauteur des attentes sur les résidences et le forfait autonomie, qui ne sera pas versé à celles ayant une enveloppe relative aux soins, déplore l'Uniopss.« L’instauration d’un socle de prestations minimales pour ces résidences les éloignera du domicile tout en augmentant les contraintes des gestionnaires », estime également Pascal Champvert, président de l’association de directeurs AD-PA.
En matière de gouvernance locale de la prévention de la perte d’autonomie, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) s’interroge, quant à lui, sur la place des usagers, s’étonnant qu’aucun de leurs représentants ne soit prévu à la conférence départementale des financeurs instituée par la future loi. Prochaine étape au Sénat ? Probablement pas avant janvier 2015, désespèrent les professionnels.
Justine Canonne
Saad « familles » : une réforme réclamée par les professionnels
Quatre fédérations de l’aide à domicile [1] et l’Assemblée des départements de France (ADF) rappellent leurs propositions de réforme des Saad pour les familles vulnérables. « L’objectif est de faciliter la gestion administrative de ces structures en difficulté économique pour insuffler une nouvelle dynamique, explique Jean-Laurent Clochard, secrétaire confédéral à la Fnaafp-CSF. Aussi souhaitons-nous une harmonisation de la tarification sur la base de forfaits globaux, dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés par les caisses d’allocations familiales et les conseils généraux. »Des aménagements « à coûts constants », assurent les organisations. Qui, en septembre, attendaient toujours une réponse du ministère suite aux élements (deux propositions de décret) remis au printemps dernier.
[1] Fnaafp-CSF, UNA, Adessadomicile et ADMR.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014