Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Droit au logement opposable
Des carences pour les ménages menacés d'expulsion

21/01/2015

Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions d’amélioration. Parmi elles ? Perfectionner le pilotage national de la prévention des expulsions locatives, délivrer une information claire sur la procédure du Dalo aux ménages inquiétés, homogénéiser les pratiques des commissions départementales de médiation, ou encore privilégier l’indemnisation des propriétaires à l'intervention de la force publique.

[1] « Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion », rapport du comité de suivi de la loi Dalo, 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 128 - février 2015






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 197 - mai 2021
Impact social. Au service des valeurs
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
GROUPE SOS Jeunesse

DIRECTEUR GENERAL H/F

Association EMPREINTES

Directeur financier (H/F)

GEDHIF

DIRECTEUR (H/F)

Le Fil d'Ariane

Psychiatre/Pédopsychiatre H/F

Ville de Nanterre

Responsable administratif H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.