Nouvelle réunion du comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile le 6 octobre. De quoi préparer le terrain de la loi Vieillissement (examen en seconde lecture attendu fin octobre au Sénat). Les travaux autour du cahier des charges des expérimentations en vue du rapprochement de l’aide et des soins, notamment au sein de services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad) intégrés, se sont poursuivis. À paraître début 2016, un décret devrait permettre le lancement d’appels à candidatures dès le premier trimestre [1]. Sans attendre, 8,5 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre de 2015 pour accompagner les créations et consolider les 94 services existants. Une bonne nouvelle à accompagner d’un quatrième fonds de restructuration (50 millions d’euros) pour le secteur, confronté à une autre « année blanche », plaident les fédérations employeurs.
Autre cahier des charges au programme ? Celui des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), lié à la rénovation du régime d’autorisation. Un scénario qui met à mal les travaux menés par l’Assemblée des départements de France (ADF) et les fédérations, déplore Didier Duplan, directeur général adjoint de la fédération Adessadomicile : « Assortie d’une absence d’appels à projets pendant sept ans, cette option revient à détricoter l’autorisation et annonce une dérégulation du système. Elle ne répond pas à la question cruciale de l’équité territoriale, alors même que la pertinence de notre modèle de refondation a été reconnue [2]. »
[1] Par ailleurs, le décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 fixe les modalités d’organisation des Spasad impliqués dans l’expérimentation Paerpa.
[2] « Évaluation des expérimentations relatives à la tarification des SAAD », rapport Igas, avril 2015
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 136 - novembre 2015