Éviter l'expatriation de personnes handicapées en Belgique en développant des solutions de proximité. C'est l'objectif du ministère des Affaires sociales, qui a décidé d’engager 15 millions d’euros à cet effet « dès 2016 ». L’enveloppe servira à déployer des interventions de professionnels spécialisés à domicile, à créer des places « sur mesure » et à renforcer les équipes des établissements médico-sociaux. « Cette décision va dans le bon sens, réagit Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei. Mais cela reste insuffisant pour les quelque 47000 personnes en attente de solution en France. Pendant ce temps, 250 millions d’euros, financés par l’assurance maladie et les départements, sont orientés vers les structures belges. » L’organisation, qui dénonce « l’exil forcé » de plus de 6000 personnes (dont 1500 enfants) outre-Quiévrain, a récemment publié un « livre noir » du handicap en France [1].
L’esprit du rapport Piveteau
Les moyens annoncés par le ministère cet automne seront mis en œuvre dans le cadre d’un dispositif recommandé par la mission Piveteau [2] : « l’orientation permanente » des usagers au niveau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique dans l’article 21 bis du projet de loi Santé. Profondément remaniée lors de la lecture du texte au Sénat, la disposition respecte désormais l’esprit du rapport Piveteau… : elle avait précédemment fait l’objet d’une rédaction gouvernementale maladroite, dénoncée par les associations.
Dans l’attente de l’adoption définitive de la loi, l'expérimentation « Une réponse accompagnée pour tous » pour prévenir les ruptures de parcours, pilotée par la mission Dessaulle [3], doit être lancée dans 22 départements volontaires.
[1] « Les bannis de la République », livre noir publié par l'Unapei, 20 octobre 2015
[2] « Zéro sans solution », rapport de Denis Piveteau, juin 2014
[3] Lire Direction[s] n° 128, p. 6
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 136 - novembre 2015