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Fiscalité
Le sort du CIAS sur le point d'être scellé

16/12/2015

La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), qui prévoyait un allègement de la taxe sur les salaires pour les associations du champ sanitaire, social et médico-social, a été rejeté par les députés le 11 décembre. Ce, en dépit de l’intense lobbying des fédérations (Apajh, Cnape, Croix-Rouge, FehapFnars, Unapei, Unicancer et Uniopss)). Le dispositif sera-t-il à nouveau retoqué par l’Assemblée nationale, qui devait se prononcer définitivement sur le texte le 17 ?

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 138 - janvier 2016






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