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Loi Vieillissement
Une promulgation imminente

16/12/2015

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci. Son financement sera assuré « de façon pérenne » par les 700 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), a répété la ministre Marisol Touraine. Quelques jours plus tôt, le 30 novembre, c’était le PLFSS pour 2016 qui était lui aussi voté. Mi-décembre, il était toujours entre les mains du Conseil constitutionnel. 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 138 - janvier 2016






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