Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne en particulier les objectifs pédagogiques et l’articulation entre le temps scolaire et les interventions (psychologiques, éducatives, médicales, paramédicales…) auprès de l’enfant. À signaler : l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), présidant notamment à l’élaboration du PPS, doit désormais comprendre un enseignant dès lors qu’est abordé le sujet de la scolarisation. En outre, « des professionnels dont le concours apparaît utile » peuvent être invités à ses travaux, à la demande de l’élève majeur, ou de son représentant légal s’il est mineur [1].
Suivi des besoins
Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) a également été formalisé. Un premier modèle de document, dit « Geva-Sco première demande », permet de recueillir les informations nécessaires en vue de l’élaboration du PPS.
Un premier modèle de document, dit « Geva-Sco première demande », permet de recueillir les informations nécessaires en vue de l’élaboration du PPS. Un second, le « Geva-Sco réexamen », sert à son évaluation. Celle-ci, qui doit être au minimum annuelle, est assurée par l’équipe de suivi de scolarisation. Cette dernière réunit notamment l’élève handicapé majeur (ou ses représentants légaux s’il est mineur), l’enseignant référent et les professionnels des établissements et services de santé ou médico-sociaux concernés.
Arrêtés du 6 février 2015 relatifs au PPS et au Geva-Sco
[1] Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 129 - mars 2015