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Mesure judiciaire d'investigation éducative
Le nouvel acte explicité par la DPJJ

22/04/2015
Michel Folliot, président de la FN3S

La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été retravaillé dans le sens d’un diagnostic partagé avec le secteur. Et ses modalités de réalisation par les services (publics ou associatifs habilités), reprécisées. Née en 2011 sur les cendres des anciennes mesures d’investigation et d’orientation éducative (IOE) et enquêtes sociale (ES), la MJIE est mise en œuvre dans le cadre des procédures civiles ou pénales. Son objectif ? Recueillir, à l’intention du juge des enfants, des éléments de compréhension du mineur (personnalité, situation sociale et familiale, difficultés rencontrées…), permettant notamment d’assurer la continuité de parcours prônée par la PJJ [2]. Pour cela, l’approche pluridisciplinaire et l’association du premier concerné et de sa famille doivent être privilégiées. En outre, sa durée ne doit pas excéder six mois. Si besoin, un bilan d’étape peut aussi être demandé par le magistrat dans les 15 jours.

Tarification à simplifier

Un texte qui va globalement dans le bon sens, mais qui élude les questions centrales de tarification – à simplifier d’urgence – et surtout de ressources, selon Michel Folliot, le président de la fédération nationale des services sociaux spécialisés (FN3S). « La remise à plat de l’investigation était une bonne chose, mais elle a été revue à la baisse en termes de financements, à la faveur de modalités de calcul compliquées. Résultat ? Le coût moyen actuel de la MJIE est d’environ 2 600 euros (contre 2 900 à 3 400 pour la seule IOE auparavant). C’est un sujet essentiel, car le risque est grand d’aboutir à une investigation qui pourrait perdre toute efficience, faute de moyens adaptés pour garantir son objectif qualitatif. » Et de réclamer la mise en œuvre d’un travail partenarial permanent visant à réajuster le dispositif.

Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015

[1] Lire Direction[s] n° 113 p. 22

[2] Note d’orientation du 30 septembre 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 131 - mai 2015






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