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Projet pour l’enfant
Un dispositif à mieux déployer

20/05/2015
Jacques Toubon, Défenseur des droits

« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant et de sa famille », rappelle le Défenseur des droits dans une récente décision [1]. Pourtant, huit ans après sa création [2], il n’est toujours pas mis en place dans un tiers des départements interrogés. Pour les autres, où il est déployé en moyenne depuis moins de trois ans, l’état des lieux atteste d’une grande diversité des pratiques (modes d’élaboration, personnes y participant…). Pour y remédier, Jacques Toubon recommande notamment d’en faire le document unique de prise en charge du mineur, après une indispensable simplification des obligations faites aux établissements et services en termes de production d’écrits. Et d’insister sur la nécessité d’y associer systématiquement le jeune concerné et sa famille. Un avis partagé par l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), engagé dans une nouvelle étude sur le sujet [3].

Un futur référentiel

Un grand nombre de ces préconisations ont été entendues jusqu’à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie début mai pour l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Afin d’uniformiser les pratiques, le rôle et les modalités d’élaboration pluridisciplinaire du PPE ont été définis. Son contenu s’appuiera sur un référentiel national, qui sera élaboré en lien avec les travailleurs sociaux, a promis la secrétaire d’État Laurence Rossignol. Par ailleurs, son champ d’action sera élargi à l’ensemble des jeunes bénéficiant d’une décision de protection de l’enfance (hors aide financière). Enfin, il sera régulièrement soumis à une commission pluri-institutionnelle mise en place par le président du conseil départemental, ont tranché les députés, réintroduisant ainsi une disposition supprimée par les sénateurs.
Les dispositions de ce texte, adopté en première lecture au palais Bourbon le 12 mai, seront complétées par une feuille de route (promise pour le 1er juin), fruit de la vaste concertation lancée fin 2014 par le ministère. Une façon de montrer que « l’ambition n’est pas uniquement de réformer “pour” les enfants de l’aide sociale à l’enfance, mais aussi “avec” les acteurs », a précisé Laurence Rossignol.

[1] Décision du 24 avril 2015  

[2] Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

[3] Note d’actualité de l'Oned, avril 2015

[4] Circulaire du 31 mai 2013

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 132 - juin 2015






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