Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Inclusion sociale
Les missions des lits halte soins santé

20/01/2016

Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang de leurs missions ? Dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, mettre en place un accompagnement social personnalisé, sous la responsabilité du directeur de la structure, et enfin élaborer avec l’usager un projet de sortie. À ces fins, les LHSS peuvent conclure des conventions avec des établissements de santé et d’hospitalisation à domicile (HAD). Si une structure ne peut excéder 30 lits, ce plafond peut être porté à 50 sur décision de l’agence régionale de santé (ARS). Outre la composition de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmiers, travailleurs sociaux…), les obligations minimales en termes d’équipement sont exposées : un accueil en chambre individuelle, avec des dérogations possibles dans la limite de trois lits par pièce. L’admission est prononcée par le directeur, après avis médical. Tout refus doit être motivé. La durée de séjour, de deux mois, est renouvelable en fonction de l’état sanitaire de la personne, et la sortie, soumise aussi à un avis médical.

Capacité des LAM encadrée

Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil doit être comprise entre 15 et 25 lits. Si la structure dispose de moins de 18 lits, elle doit aussi être sur le même site qu’un LHSS. Une participation financière peut être demandée à la personne accueillie, selon ses ressources, dans la limite de 25 % de celles-ci.

Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 139 - février 2016






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APAHRC

Directeur d’établissement médico-social H/F

Foyer d'Accueil Médicalisé

Directeur(trice) établissement médico-social

Département de Vaucluse

CHEF DE SERVICE INSERTION EMPLOI JEUNESSE (H/F)

CESAP

Directeur (H/F)

CESAP

Directeur (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.