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Simplification pour les entreprises
Un nouveau train de mesures

16/11/2016
Luis Semedo, délégué national du réseau Chantier école

Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le contrat d’apprentissage sera dématérialisé et un outil spécifique permettra de mettre en relation employeurs et alternants. En outre, le portail ad hoc regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds.

À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus nécessaire de transmettre certains documents à l’inspection du travail, il suffit de les tenir à disposition, comme l’avis du comité d’entreprise (CE) préalable à la mise en place d’horaires de travail à temps partiel. Autre évolution importante ? Les grandes entreprises doivent atteindre un effectif de 300 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de trois années précédentes pour avoir à organiser des réunions mensuelles du CE.

Les finances des ACI bientôt sécurisées ?

Par ailleurs, le gouvernement prévoit, dès le premier trimestre 2017, la refonte du système d’information du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) et la dématérialisation de l’ensemble des procédures. Ce afin de répondre aux dysfonctionnements entraînant les difficultés de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) depuis la réforme de 2014. Il s’agit de modifier le calendrier de versement des aides aux postes et d’éviter les ruptures de paiement en début d’année. « Certaines structures ne sont pas financées avant le mois d’avril du fait du retard pris dans la signature des annexes financières d’une année sur l’autre par les services de l’État », déplore Luis Semedo, délégué national du réseau Chantier école.

Enfin, l’accès au Fonds social européen (FSE) leur sera facilité. Le gouvernement souhaite en effet définir des coûts standards unitaires qui, « une fois validés par les instances européennes, permettront aux ACI de connaître exactement le montant qu’elles pourront percevoir et n’auront plus à justifier des moindres dépenses financées par le FSE comme c’est le cas actuellement », explique Luis Semedo. Reste que déterminer un montant forfaitaire d’un poste en ACI « prendra du temps et ce chantier ne sera pas bouclé avant fin 2017 », prévient-il.

Les 48 mesures sont disponibles sur www.simplifier-entreprise.fr

Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 et décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 148 - décembre 2016






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