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Budget de la CNSA
Vers la fin des réserves en 2018 ?

21/12/2016

Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ? C’est la question que se posent les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre pour voter le budget 2017. La préoccupation n’est pas nouvelle mais criante au regard de l’importante mobilisation de ses fonds propres, qui contribuent pour 230 millions d’euros à l’objectif global des dépenses (OGD). Plus alarmant, ces réserves sont utilisées pour financer des politiques éloignées de la perte d’autonomie, par exemple pour alimenter à hauteur de 50 millions d’euros le fonds d’aide à l’insertion dans les départements, alertent les associations regroupées au sein du GR 31. « Nous n’avons pas d’inquiétude concernant le budget de 2017 car les réserves sont élevées. Mais l’année prochaine, les ressources ne seront pas plus importantes et nous ne garantissons pas de pouvoir porter le budget au même niveau », explique Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des Apahj et vice-président du conseil de la CNSA. De 716 millions d’euros fin 2016, les fonds propres devraient tomber à 331 millions d’euros fin 2017. Une chute également pointée par la commission des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1].

21,5 milliards aux ESMS

Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73 % (25,4 milliards d’euros). Ce qui s’explique notamment par le transfert du financement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) du budget de l’État vers la CNSA. À noter encore, 21,5 milliards d’euros seront consacrés au fonctionnement des structures (dont 10,1 milliards d’euros pour l’offre Personnes âgées). Porté à 145 millions d’euros, le plan d’aide à l’investissement (PAI) bénéficie d’une hausse de 25 millions d’euros. En outre, sur les 180 millions d’euros consacrés à la création de places et à la transformation de l’offre dans le champ du handicap, 20 millions seront destinés aux départements d’outre-mer. Enfin, les conférences des financeurs percevront 180 millions d’euros pour mener des actions de prévention de la perte d’autonomie.

[1] Dans son rapport sur le volet médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017






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