Le 2 décembre dernier, pas moins de sept membres du gouvernement s’étaient déplacés à Nancy aux côtés de l’ex-Premier ministre pour le deuxième Comité interminis-tériel du handicap (CIH) de la présidence Hollande [1]. Une journée pour dévoiler 90 mesures. Plutôt bien reçues, certaines d’entre elles faisaient l’objet de concertation depuis plusieurs mois.
En matière d’emploi, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq ans avec le secteur des entreprises adaptés (EA) afin d’accompagner leur croissance. « Une avancée importante et historique », se félicite l’union nationale Unea qui attendait cette mesure depuis plus d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan d’action doit aussi permettre d’intégrer les CRP dans le cadre régional de formation.
Mieux prendre en compte le polyhandicap
Souvent considéré comme le grand oublié des politiques publiques, le polyhandicap fait l’objet d’un volet spécifique. Objectifs ? Faciliter l’accès aux soins des personnes polyhandicapées, promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ou encore offrir un accompagnement de proximité en favorisant des réponses plus souples. Les sept associations ayant participé à la construction de ces annonces [2] saluent « l’émergence d’une politique publique dédiée » dont les dispositions portent sur « tous les domaines de la vie des personnes ». Elles restent néanmoins vigilantes sur les moyens alloués : 59 millions d’euros sur les 180 millions d’euros consacrés à l’évolution de l’offre médico-sociale devraient être mobilisés.
Par ailleurs, 10 millions d’euros sont fléchés vers la mise en place d’un parcours global coordonné pour les personnes handicapées psychiques. Une mesure qui s’inscrit dans la série d’annonces destinées à ce public et saluées par l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam). À l’instar de la création de 800 places ad hoc de résidences accueil et de pensions de famille ou des mesures en faveur de l’habitat partagé.
Quid de la participation ?
Plutôt satisfaite, l’union interfédérale Uniopss regrette toutefois l’absence de perspective vers un droit universel à compensation quel que soit l’âge et le type handicap. Du côté de la Croix-Rouge française, tout en saluant le travail interministériel, Céline Poulet, déléguée nationale Handicap, déplore toutefois l’absence de moyens pour développer la participation des personnes handicapées aux politiques publiques.
[1] Le décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 élargit les missions du CIH, notamment à la coordination des actions visant l’accessibilité universelle.
[2] APF, Centre de ressources multihandicap, Cesap, Clapeaha, Croix-Rouge française, Groupe polyhandicap France, Ressources polyhandicap.
Noémie Colomb
La gouvernance du plan Autisme renforcée
Le CIH était aussi l’occasion de fixer les premières orientations du quatrième plan Autisme. La concertation doit débuter en janvier, alors que le rapport d’évaluation du 3e plan (2013-2017) est attendu en mars prochain. Ses grandes lignes ? Renforcer la politique de diagnostic, soutenir les familles, former les professionnels ou encore favoriser la scolarisation. À ce sujet, le gouvernement veut lancer des unités d’enseignement en école élémentaire, sur le principe de celles qui existent en maternelle (UEM). Dans le secondaire, que soient développées dans chaque département des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). En outre, afin de renforcer la dimension interministérielle du plan, son pilotage sera confié au secrétaire général du CIH et deux chefs de projet seront nommés au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017